metaux precieux

La fiscalité sur l’achat et la vente de métaux précieux

Investir dans les métaux précieux comme l’or, l’argent, le platine et le palladium est un projet intéressant. En effet, c’est un placement plus sûr par rapport aux autres placements (bourse, immobilier, assurance, etc.) dont le taux de rendement ne cesse de baisser. Vous aurez votre patrimoine à portée de main et tout le monde peut investir (étudiants, retraités, salariés, etc.). De plus, si vous décidez de le garder chez vous, il n’y a ni impôt ni TVA à payer. Mais qu’en est-il de l’achat et de la vente ?

L’achat de l’or investissement est-il taxé ?

La catégorie Or investissement ne concerne pas tous les produits en or. En effet, cela n’inclut que :

  • les lingots, plaquettes et barres dont le poids doit être au-dessus de 1 gramme et la pureté égale à 995 %;
  • les pièces de monnaie en or d’une pureté supérieure à 900 % et dont la date de frappe est postérieure à 1800.

Les produits concernés par l’Or investissement sont exonérés de TVA à l’achat. Si vous ne souhaitez pas les confier à la banque, leur détention n’est pas non plus soumise à la TVA. De ce fait, vous pouvez les garder chez vous à portée de main. La première solution s’avère être la plus économique, mais toutefois plus dangereuse.

Et pour la revente de l’or investissement ?

Pour la revente de produits relevant de l’or investissement, il y a deux régimes fiscaux possibles.

La taxe sur les Plus-Values (TPV)

En optant pour cette option, vos produits en or seront soumis à un prélèvement de 36, 2 % si vous décidez les revendre. Cette imposition sera appliquée deux ans à partir de la date d’achat et diminue de 5 % par an. Par contre, la vente est exonéré d’imposition au bout de 22 ans de détention. Toutefois, pour bénéficier de ce régime fiscal, vous devez présenter un justificatif de propriété d’un titre nominatif comportant les numéros de série et de scellé de vos biens ainsi que la date d’acquisition.

La Taxe Forfaitaire sur les Métaux Précieux (TFMP)

Entre l’année 1977 et 2014, ce régime fiscal est le seul appliqué pour l’or investissement. Ainsi la revente de pièces et de lingots d’or est taxée de 11, 5 % sur le montant total de la transaction. Pour vous aider et ainsi faciliter les formalités administratives, vous pouvez faire appel à un acquéreur assujetti à la TVA ou un spécialiste des objets précieux comme CAEN NUMISMA. Cette boutique propose également la vente et le rachat de bijoux anciens et modernes en or. En faisant appel à ses services, vous n’aurez pas non plus à vous charger de remplir la déclaration fiscale 2091-SD.

Toutefois, sachez que les non-résidents français ne sont pas concernés par ces régimes fiscaux, même si les transactions ont lieu en France.

Qu’en est-il des cas de donation, succession ou héritage de l’or investissement ?

Dans le cadre d’une donation, les métaux précieux comme les lingots, les bijoux et les pièces de monnaie en or sont soumis à un abattement fiscal. Celui-ci est calculé en fonction du degré de parenté du propriétaire des biens sur une durée de 15 ans. Dans certains cas, les donations peuvent même être exonérées d’imposition. Toutefois, ils doivent être authentifiés, même si le don ne s’est pas fait en présence d’un notaire, sinon, le Taxe Forfaitaire sur les Métaux Précieux sera appliqué. En revanche, dans le cadre d’une succession ou d’un héritage, l’or d’investissement est soumis aux mêmes règles que celles de la succession classique. Les conjoints ou partenaires pacsés bénéficient d’une exonération totale de taxe et pour les petits-enfants et arrières petits-enfants, un abattement de 1594 euros.

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